Juridique, marque et droits
Juridique, marque et droits
Toute requête juridique doit être soumise à la division Juridique et Conformité de la FIFA.
Veuillez noter que toute correspondance avec cette division doit être dûment datée et signée, puis envoyée par courriel en allemand, anglais, espagnol ou français sous la forme d’un fichier PDF à l’adresse suivante :legal@fifa.org.
Le Département Données des Enregistrements et des Transferts de Joueurs est responsable du cadre réglementaire et de la supervision des enregistrements et des transferts de joueurs au sein de la FIFA.
Les demandes concernant le statut technique ou l'avancement du statut d’un transfert de joueur dans le système de régulation des transferts de la FIFA (TMS) doivent être adressées via le centre d'aide TMS pour les utilisateurs enregistrés du TMS ou au service d'assistance TMS à l'adresse TMShelpdesk@fifa.org.
Les demandes de nature réglementaire concernant l'interprétation ou l'application des règlements de la FIFA peuvent être adressées à regulatory@fifa.org.
Veuillez consulter les sections Protection de la marque FIFA et Documents officiels de FIFA.com. Pour soumettre une demande d’utilisation des marques officielles de la FIFA, veuillez remplir et envoyer le Formulaire de demande de marque.
Les tiers peuvent utiliser le texte des articles, statistiques ou contenus de FIFA.com à des fins purement éditoriales et non commerciales, sous réserve d’indiquer clairement la source du matériel et les crédits appropriés.
Cela ne concerne toutefois pas le contenu protégé comme les images, les logos ou autres articles journalistiques non estampillés FIFA.com que vous pourrez trouver sur notre site.
Veuillez soumettre toutes les demandes de ce type par courriel à l’adresse digitalhub@fifa.org.
Veuillez consulter le site Internet de FIFA Films.